Nous publions in extenso cette note conjointe d’un ensemble d’organisations féministes dénonçant des traitements inhumains liés à la déportation des femmes et des nourrissons par la République Dominicaine. Cette note est signée entre autres de: Solidarité pour l’Éducation et la Santé des Enfants du Nord-Est (SESENE), Forum Provincial des Droits de l’Homme (FPDH), Clinique des Droits Humains du Groupe d’Appui Éducatif pour la Promotion des Droits de l’Homme (CLIDHU/GRAPRODH) et Zantray Fanm Kreyòl (ZAFAK).
Ouanaminthe, le lundi 28 avril 2025
Les organisations SESENE, FPDH, CLIDHU/GRAPRODH et ZAFAK dénoncent avec la plus grande fermeté les traitements inhumains et dégradants perpétrés par la République Dominicaine à l’encontre des femmes et des nourrissons haïtiens, en violation flagrante des droits humains et des protocoles d’accord entre la République Haïti et la République Dominicaine.
En date des 23 et 24 avril 2025, plus de dix-huit (18) femmes haïtiennes, avec des nourrissons âgés d’un (1) jour, deux (2) jours ou une (1) semaine, ont été déportées dans des conditions inhumaines. Plus alarmant encore, le 24 avril, deux femmes, ayant subi une césarienne la veille, ont été expulsées sans aucune assistance médicale. Des déportations ont été effectuées à 23h (11h du soir), en totale violation des accords bilatéraux en matière de gestion migratoire et de gouvernance des frontières entre les deux pays.
Ces actes constituent non seulement une violation des droits de la personne, mais également une atteinte grave à la dignité humaine, à la santé, à la sécurité des femmes particulièrement vulnérables et au principe de l’interdiction de l’expulsion collective d’étrangers généralement reconnu en droit international.
Rappelant que les conventions ratifiées par les deux États en droit international des migrations permettent aux femmes enceintes et aux enfants en bas âge de bénéficier d’une protection spéciale en matière de déportation;
Rappelant que la République Dominicaine a, à maintes reprises, été condamnée pour des violations des droits des migrants par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Références : l’affaire des migrants haïtiens et des Dominicains d’ascendance haïtienne c. République Dominicaine en date du 28 août 2014, l’arrêt de 2005 de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme dans une affaire concernant les enfants Yean et Bosico c. République Dominicaine);
Réaffirmant notre détermination (SESENE, FPDH,CLIDHU/GRAPRODH et ZAFAK) d’assister et d’accompagner les personnes migrantes déportées, à titre d’organisations de promotion, de défense des droits de la personne;
Par conséquent, nous recommandons :
1. Que les autorités haïtiennes prennent des mesures fermes pour faire respecter les accords bilatéraux et garantir la protection diplomatique et consulaire de leurs ressortissants;
2. Que les organisations internationales (ONU, OEA/Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme) se saisissent de ce dossier et interpellent les autorités dominicaines;
3. Que les organisations de la société civile haïtienne et les défenseurs des droits humains se mobilisent pour dénoncer et documenter ces violations flagrantes et systématiques des droits de la personne;
Que de telles violations ne doivent rester impunies.
Ont signé :
Pour CLIDHU/GRAPRODH
Ansadou M. CHERENFANT
Juriste Internationaliste spécialisé en droits humains
Coordonnateur
Pour ZAFAK
Marie Kistcha Mutchi OBAS
Directrice Exécutive
Pour FPDH
Me. Barthélémy Décius JEAN NOËL
Coordonnateur
Pour SESENE
Frantzko ÉTIENNE, Psychologue
Responsable de Protection