Port-au-Prince, le 14 juillet 2025
Monsieur Fritz Alphonse JEAN
Président Conseil Présidentiel de Transition (CPT)
Monsieur le Président du CPT,
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris avec consternation qu’une délégation dirigée par le conseiller président observateur sans droit de vote Frinel Joseph, doit effectuer une tournée au Brésil, au Canada, au Chili et aux Etats-Unis, autour de l’avant-projet de Constitution qui a été remis au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) en mai 2025 par le Comité de pilotage de la conférence nationale.
Avant de partager avec vous ses remarques sur la délégation et la tournée proprement dites, le RNDDH tient à vous rappeler les faits suivants :
- Le CPT a mis sur pied le Comité de pilotage de la conférence nationale dont la mission principale consistait prioritairement à réviser la Constitution en vigueur, selon les articles 30 et 32 de l’accord politique du 3 avril 2024. Cependant, le comité a été créé sans consultation réelle des structures organisées de la société ce, en complète violation de l’article 28 de l’accord politique en question. Des sommes d’argent énormes, provenant des fonds de l’Etat ont été débloquées pour ce comité.
- En mai 2025, le comité de pilotage a remis au CPT un avant-projet de constitution qui s’avère scandaleux dans son contenu mais surtout dans la manière dont ce comité, outrepassant ses droits, s’est érigé en Assemblée constituante. Ce comité qui oeuvrait dans une totale opacité, a affirmé avoir consulté tous les secteurs de la société en vue de l’élaboration de ce document. Cependant, ces consultations se sont révélées factices. De fait, plusieurs organisations de la société dont des organisations féministes, de droits humains, paysannes et universitaires, aux côtés de juristes et de journalistes, se sont insurgés contre ce document et n’ont depuis, jamais arrêté de le dénoncer.
- En date du 10 juin 2025, le CPT a invité plusieurs organisations de droits humains à une rencontre à laquelle ont pris part les conseillers présidents Fritz Alphonse JEAN, Edgar LEBLANC Fils, Lesly VOLTAIRE, le conseiller président inculpé Louis Gérald GILLES. Au cours de cette rencontre, les membres du CPT présents ont affirmé à l’unanimité que l’avant-projet de constitution s’avère révoltant et qu’un plaidoyer autour de ce document n’était même pas envisageable. Ils se sont alors engagés à rencontrer tous les secteurs de la société afin de voir comment avancer avec le processus.
Cependant, de manière surprenante et totalement inattendue, le gouvernement a débloqué cent quatre-vingt-deux-millions de gourdes (HTG en faveur de l’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) et de l’Association des Médias Indépendants (AMI) afin qu’elles mènent un plaidoyer autour de ce document, à travers des émissions diffusées dans les médias et sur les plateformes intelligentes.
Voilà comment, aujourd’hui, alors que la société se questionne encore sur le vrai projet qui se cache derrière cette nouvelle constitution, elle apprend qu’une délégation dirigée par le conseiller président observateur sans droit de vote Frinel JOSEPH est appelée à faire un pèlerinage dans quatre (4) pays.
Monsieur le Président du CPT,
La délégation qui doit laisser le pays le 21 juillet 2025, selon la planification dont le RNDDH a pris connaissance, est composée de vingt (20) membres, dont onze (11) hommes et neuf (9) femmes. Elle prévoit de passer dix (10) jours en dehors du pays pour ne revenir que le 4 août 2025.
Aux côtés du conseiller président observateur sans droit de vote Frinel JOSEPH, cette délégation compte entre autres, la conseillère présidente observatrice sans droit de vote Régine ABRAHAM, Jean Enex JEAN-CHARLES, membre du Comité de pilotage, lui-même accompagné de son épouse.
Ainsi, sans gêne aucune, le CPT a décidé de débloquer des montants exorbitants en vue d’envoyer en villégiature vingt (20) personnes, aux frais de l’Etat issus du basket funds, qui est géré par le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) et qui compte des fonds pour les élections et pour le referendum.
Le RNDDH estime que, dans un pays aux maigres ressources et aux moyens limités, où une population aux abois erre dans les rues — parce que chassée par les bandits armés qui les poussent à se coincer dans des sites d’accueil dans des conditions inhumaines, exposée à toutes sortes de maladies contagieuses, — tout ce remue-ménage autour d’un avant-projet de constitution dont le contenu est déjà l’objet de critiques acerbes, représente une vaste opération de gaspillage.
De ce fait le RNDDH exige que le CPT prenne toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter immédiatement cet énième scandale de gaspillage des fonds publics.
L’organisation recommande aussi que tous les secteurs de la société soient consultés sur l’avant-projet de constitution, tel que prévu par l’accord politique du 3 avril 2024 et tel que promis par le CPT, aux organisations de la société.
Espérant que prompte suite sera donnée à la présente, le RNDDH vous transmet, Monsieur le Président du CPT, ses patriotiques salutations.
-Pierre Esperance
-Rosy Auguste Ducen